Qu'est-ce que le droit de la musique ?
29.04 2020

Qu'est-ce que le droit de la musique ?

Droit de la musique

Pour la plupart d'entre nous, le terme droit de la musique renvoie directement à la protection du droit d'auteur. Pourtant, il s'agit d'un domaine de droit bien plus large qui couvre non seulement la musique en soit, mais également les spectacles vivants, les contrats et conventions en tout genre des artistes-interprètes et la défense contre le plagiat.

Un droit relatif à la musique proprement dite, mais pas seulement

Le droit de la musique est l'ensemble des règles régissant le suivi, la gestion et la protection de tous les acteurs du monde musical auprès des organismes de gestion collective. Parmi ces acteurs figurent notamment les artistes-interprètes, les auteurs-compositeurs, les maisons d'édition et celles de production.

Si pour leur protection et celle de leurs œuvres, ces derniers ont souvent tendance à penser à la SACEM, rien ne leur empêche d'opter pour une société de gestion collective plus adaptée à l'orientation de leur projet, comme le SNAC. Et dans un monde de plus en plus digitalisé, il ne faut pas également négliger les dispositifs de protection des œuvres en ligne, en ne citant que HADOPI, DAVDSI et ARMT.

Le droit de la musique encadre également la négociation et la rédaction des contrats musicaux. Les acteurs précités peuvent en effet, au cours de l'existence, se trouver dans une situation où ils doivent, pour perpétuer leur activité, signer un contrat de licence, d'édition, de distribution ou de cession musicales.

Les spectacles vivants également concernés

Sans le droit de la musique, les artistes et les autres acteurs du monde musical ne peuvent pas profiter d'une protection juridique dans toutes les phases de la création scénographique à la représentation artistique. C'est en effet ce domaine du droit qui régit les discussions autour d'un contrat de cession du droit pour représenter un spectacle.

Les conditions de chacune des parties en négociation ne peuvent pas passer outre les conditions prévues dans les réglementations en vigueur relatives aux spectacles vivants. Les contrats d'adaptation, de production et de mise en scène ne seront pas également valides aux yeux de la loi s'ils vont à l'encontre du droit de la musique. C'est par ailleurs ce dernier qui encadre le partage des droits entre les différents auteurs d'une représentation et qui régit les questions juridiques relatives à la synchronisation sur scène.

Droit garantissant une meilleure protection contre le plagiat

Dans un monde de plus en plus connecté, il devient plus facile pour un pseudo artiste se trouvant à l'autre côté de la planète de s'approprier d'un œuvre qu'il a trouvée « par hasard » sur Internet, mais qui, en réalité, appartient à un auteur-compositeur-interprète français. Heureusement que pour pouvoir faire jouer tous ses droits relatifs à cette œuvre, le propriétaire pourra se baser sur son droit d'auteur.

Par ailleurs, en plus de ce dernier, le droit de la musique peut être facilement être étendu à d'autres domaines relatifs à la propriété intellectuelle, dont le droit des brevets, le droit des marques, le droit de l'image et de l'édition, l'audit de la propriété intellectuelle et les Partenariats de R&D ou Accords de consortium.