Le plagiat en musique : que dit la loi ?
09.05 2020

Le plagiat en musique : que dit la loi ?

Plagiat

Ces dernières années, nombreux sont les artistes musicaux qui ont dû faire face à la justice après des accusations de plagiat. C'est le cas notamment de Lana Del Rey qui n'avait pas pu éviter une poursuite de la formation de rock Radiohead à cause des fortes ressemblances entre « Get Free » et « Creep ». Ce qui nous amène à parler du cadre légal du plagiat en musique.

Plagiat en musique : définition académique et légale

Le terme « plagiat » désigne, selon l'encyclopédie Larousse, tout acte d'une personne, qui, dans le monde artistique ou littéraire, déclare et/ou agit comme le propriétaire d'une œuvre donné. Bien qu'il ne figure pas dans le lexique juridique, il est doté de fondements juridiques. Parmi ces derniers, on peut notamment citer l'article L. 122-4 du CPI stipulant que toute représentation ou reproduction totale ou en partie réalisée sans l'accord de l'auteur ou de ses ayants droit est considérée comme telle.

Cette disposition s'étend également à « la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque ». L'article L. 335-3 du CPI y apporte de précisions en disposant qu'il y a délit de contrefaçon lorsque les représentations, les reproductions ou les diffusions d'un art, de quelque manière que ce soit, se font en violation des droits des auteurs.

Plagiat en musique : quelles conditions une œuvre doit-elle remplir pour être protégée ?

Pour répondre à cette question, il est nécessaire de se référer à la loi du 11 mai 1957. Celle-ci a permis aux œuvres musicales d'obtenir le statut « d'œuvres d'esprit ». L'article L. 112-2 du CPI fournit encore plus de précision à ce sujet en énonçant que toute composition musicale ayant ou non de parole est catégorisée « œuvre de l'esprit ». Elle doit tout de même avoir de l'originalité et présenter des caractéristiques propres à son auteur pour pouvoir profiter d'une protection légale.

L'originalité d'une composition musicale sera évaluée d'après les trois éléments de Desbois. Le premier est la mélodie, c'est-à-dire le thème musical sur lequel est basée la composition de l'œuvre musicale. C'est à cet élément que l'originalité de l'œuvre se repose en grande partie.

Ainsi, quand une œuvre ultérieure présente des airs similaires, on pourra parler de plagiat caractérisé. Le deuxième élément est l'harmonie, c'est-à-dire, la suite de l'émission concomitante de plusieurs accords et le dernier élément, le rythme, qui est défini en fonction des rapports de durée de son.

Ce n'est qu'après combinaison avec la mélodie que ces deux derniers éléments peuvent donner prise au droit d'auteur. Radiohead a ainsi raison d'avoir poursuivi Lana Del Ray en justice, car il y a de fortes similitudes entre les mélodies, les accords de guitare en ouverture et le tempo entre « Get Free » et « Creep ».

Plagiat en musique : existe-t-il des exceptions à ces dispositions ?

La réponse est oui, et la première exception s'appelle « emprunt licite ». En effet, en obtenant l'autorisation des ayants droit, une personne peut exploiter une œuvre musicale.

C'est ce qui donne lieu à une œuvre composite qui, selon l'article L. 113-2 du CPI, est composée à la base d'une composition initiale sans le concours de son auteur. La nouvelle œuvre obtenue de ce processus pourra profiter de couverture prévue par l'article L.112-3 du CPI si elle répond aux critères d'originalité posée par le même texte.

Enfin, selon l'article L.122-5 du CPI, aucune autorisation pour l'exploitation d'une œuvre n'est requise pour la caricature, la parodie et le pastiche en référence aux lois du genre.